🏢 Dans les immeubles anciens, la copropriété n’est pas toujours obligée de réaliser des travaux d’accessibilité pour les personnes handicapées. Mais comment ces travaux peuvent-ils être initiés et réalisés ?
🔑 Voici le processus :
- Initiative du copropriétaire : Si vous êtes un copropriétaire concerné, il est nécessaire de soumettre la question (comme l’installation d’une rampe d’accès) à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
- Vote majoritaire nécessaire : Ces travaux doivent être approuvés à la majorité de l’article 24 (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés), à condition qu’ils n’impactent pas la structure ou les équipements essentiels de l’immeuble.
- Option en cas de refus : En cas de refus, l’assemblée générale peut autoriser le copropriétaire à réaliser les travaux à ses frais, affectant les parties communes ou l’aspect extérieur du bâtiment (art. 25-2 de la loi du 10 juillet 1965).
💡 Conseil : Renseignez-vous auprès de la MDPH locale pour d’éventuelles aides financières.
🛠️ Importance de l’expertise professionnelle pour les rampes d’accès
- Sécurité avant tout : La conception de la rampe doit prioriser la sécurité. Une inclinaison faible est préférable pour éviter que la rampe soit trop difficile à gravir ou dangereuse.
- Risque en cas de mauvaise conception : Une rampe trop inclinée peut être difficile à utiliser et risque de faire basculer en arrière un fauteuil roulant.
👷♀️ Confiez vos travaux d’accessibilité (rampe d’accès PMR) à des professionnels expérimentés ! Nous sommes là pour vous aider à rendre votre copropriété accessible et sécuritaire pour tous.
📞 Contactez-nous pour plus d’informations !